Accord de traitement des données (DPA)

Ce document est un modèle d'accord de traitement des données conclu au titre de l'article 28 du RGPD entre un club ou une organisation sportive qui utilise TrainTeam en qualité de responsable de traitement et le Fournisseur du service en qualité de sous-traitant.

L'accord prend effet lorsque le responsable de traitement commence à utiliser les fonctions de TrainTeam et complète les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité. Le responsable de traitement accepte l'accord dans le panneau d'administration du club ou en utilisant des fonctions qui nécessitent le traitement de données pour son compte.

1. Parties

Sous-traitant : Przemysław Padrak, jednoosobowa działalność gospodarcza, dont le siège est situé Otwarta 9, 60-185 Skórzewo, Polska, numéro de TVA 6722053457, e-mail contact@trainteam.app, téléphone +48 664 736 118.

Responsable de traitement : le club ou l'organisation sportive dont les données d'enregistrement et les données du représentant sont renseignées dans le panneau d'administration de TrainTeam.

2. Objet et finalités

Le Responsable de traitement confie au Sous-traitant le traitement des données personnelles des membres du club afin de fournir les services de TrainTeam : gestion des équipes, présences, convocations, communication, calendrier, registre des membres et prise en charge de la facturation du club.

3. Portée et catégories de données

Le traitement comprend les catégories de données suivantes :

• données d'identification et de contact, telles que le nom, l'e-mail, le numéro de téléphone et la photo,
• données sportives et organisationnelles du joueur, telles que la date de naissance, le poste, la taille, le poids, la nationalité, le numéro de licence, la pièce d'identité si elle est fournie, l'adresse, la date de la visite médicale, les présences et les convocations,
• liens entre les familles et les enfants, rôles dans le club et appartenance aux équipes,
• contenu de la communication et des notifications du club,
• données techniques de session et de sécurité.

Le traitement n'inclut pas les données de carte bancaire des membres du club. Ces données sont traitées directement par Stripe.

4. Durée

Le présent accord reste en vigueur tant que le Responsable de traitement utilise TrainTeam. À son terme, le Sous-traitant supprime ou restitue les données confiées dans un délai de 30 jours selon la décision du Responsable de traitement, sauf si la loi impose une conservation plus longue.

5. Obligations du Sous-traitant

Le Sous-traitant s'engage à :

• traiter les données uniquement sur instructions documentées du Responsable de traitement,
• garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données,
• appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées,
• assister le Responsable de traitement en ce qui concerne les droits des personnes concernées,
• assister pour les obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD, y compris les questions de sécurité et de violation de données,
• fournir les informations nécessaires pour démontrer la conformité et permettre les audits.

6. Sous-traitants ultérieurs

Le Responsable de traitement donne son autorisation générale au recours par le Sous-traitant à des sous-traitants ultérieurs pour l'infrastructure, les intégrations et la prise en charge des paiements. La liste actuelle des sous-traitants ultérieurs est publiée dans la Politique de confidentialité. Le Sous-traitant communique les modifications prévues avec un préavis de 14 jours. Le Responsable de traitement peut s'y opposer, auquel cas chaque partie peut résilier le présent accord.

7. Mesures de sécurité

Le Sous-traitant applique notamment :

• un contrôle d'accès fondé sur les rôles et des politiques de sécurité de la base de données,
• des connexions chiffrées et le chiffrement au repos des jetons sensibles,
• un stockage privé pour les pièces jointes,
• des journaux d'audit pour les opérations administratives,
• des mécanismes de prévention des abus et la validation des entrées,
• des sauvegardes et des procédures de restauration des données,
• la séparation des environnements de production et de test.

8. Violations de données personnelles

Le Sous-traitant notifie au Responsable de traitement toute violation concernant les données confiées sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 48 heures suivant sa prise de connaissance, en utilisant l'adresse e-mail du représentant du club renseignée dans TrainTeam ou dans le panneau d'administration.

9. Transferts hors de l'EEE

Les données sont traitées principalement sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Si la sous-traitance nécessite un transfert vers un pays tiers, ce transfert repose sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et sur des garanties supplémentaires lorsque cela est nécessaire.

10. Responsabilité et dispositions finales

Les parties répondent des dommages causés par des violations du RGPD conformément à l'article 82 du RGPD. Les questions non réglées par le présent accord sont régies par le RGPD et par le droit polonais. Les litiges sont tranchés par le tribunal compétent du siège social du Sous-traitant.

Si le club a besoin d'une copie contresignée, contactez-nous à contact@trainteam.app. Nous préparerons une copie complétée avec les données du club.