Document juridique
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 23.08.2026
1. Dispositions générales
Les présentes Conditions régissent l'utilisation de TrainTeam, disponible sur https://trainteam.app.
Le fournisseur du service est Przemysław Padrak, jednoosobowa działalność gospodarcza, dont le siège est situé Otwarta 9, 60-185 Skórzewo, Polska, numéro de TVA 6722053457. Contact : e-mail contact@trainteam.app, téléphone +48 664 736 118.
2. Portée du service
Le Service accompagne la communication et l'organisation des équipes sportives : planification des entraînements, matchs et tournois, recueil des disponibilités des joueurs, gestion des convocations, communication avec les familles et le staff, intégration avec le calendrier et registre des membres du club.
Les fonctions peuvent être développées, modifiées ou limitées au fil de l'évolution du produit. Nous informons les utilisateurs à l'avance des modifications substantielles.
3. Compte et inscription
L'utilisation du Service nécessite un compte. Lors de l'inscription, vous fournissez des données permettant votre identification et votre contact. Vous êtes responsable de la sécurité du compte et de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Le Service peut être utilisé par des personnes majeures ou par des mineurs avec le consentement d'un parent ou tuteur légal qui inscrit et gère le compte pour le compte du mineur.
Vous pouvez supprimer définitivement votre propre compte à tout moment après confirmation de son adresse e-mail. L'accès, les sessions et les identifiants sont alors désactivés et l'opération est irréversible.
La suppression du compte n'efface pas automatiquement les dossiers tenus par le club, notamment l'adhésion, les présences, les résultats et la facturation. Ils peuvent rester dans un profil sans accès si le club ou la loi dispose d'une base pour les conserver.
4. Plans et paiements
Le Service propose les plans Free, Team et Club. Les plans se distinguent par le nombre d'équipes et de personnes autorisées dans un club. Les descriptions et les limites en vigueur des plans sont indiquées sur la page des tarifs et dans le panneau de l'administrateur du club.
Les paiements des plans Team et Club sont gérés par Stripe Payments Europe Ltd. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation dans le panneau de facturation. La résiliation interrompt le renouvellement et le plan reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
Si un club active les cotisations du club, c'est le club qui définit le montant, l'échéance et les règles de règlement. TrainTeam fournit des outils techniques pour la génération des cotisations, le paiement en ligne, le pointage manuel du paiement et la vérification du statut. Les questions de fond sur les obligations relatives aux cotisations du club doivent être adressées au club.
Les factures avec TVA sont émises par le Fournisseur du service. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont pas conservées sur les serveurs du Service.
5. Droit de rétractation des consommateurs
Un consommateur qui conclut un contrat à distance peut se rétracter dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, envoyez une déclaration à contact@trainteam.app.
En commençant à utiliser les fonctions payantes avant l'expiration du délai de 14 jours, vous consentez au démarrage de l'exécution du service et reconnaissez que le droit de rétractation est perdu après l'exécution complète relative à la période de facturation.
6. Réclamations
Les réclamations concernant le Service ou la facturation doivent être envoyées à contact@trainteam.app. Indiquez votre nom, l'e-mail du compte et une description du problème. Nous examinons les réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi, aux bonnes pratiques et aux présentes Conditions. Il est interdit d'envoyer des contenus illicites, de saisir les données d'une autre personne sans base juridique ou de tenter de contourner les mesures de sécurité.
8. Responsabilité
Le Fournisseur du service agit avec la diligence requise pour maintenir le Service en état de fonctionnement correct et sûr. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et ne répondons pas des interruptions techniques temporaires, des travaux de maintenance ou des cas de force majeure.
Les clubs et leurs administrateurs sont responsables de la licéité des données saisies dans le Service, y compris de l'existence d'une base juridique pour le traitement des données des joueurs, des familles et des autres membres du club.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus, le design, le code et les éléments fonctionnels du Service sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être copiés ou utilisés sans l'accord du Fournisseur du service, sauf lorsque la loi l'autorise.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les cookies sont décrits dans la Politique relative aux cookies. Pour les clubs, nous mettons à disposition un Accord de traitement des données.
11. Modifications des Conditions
Les présentes Conditions peuvent évoluer. Nous publions la version en vigueur sur cette page et, en cas de modifications substantielles, nous informons les utilisateurs par e-mail avec un préavis de 14 jours.
12. Dispositions finales
Les questions non réglées par les présentes Conditions sont régies par le droit polonais. Les litiges avec les consommateurs sont tranchés par le tribunal compétent du lieu de résidence du consommateur. Les consommateurs peuvent utiliser les procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours prévues par le droit polonais.